[
  {
    "id": "VT01",
    "provider": "Voyageurs du Monde",
    "url": "https://www.voyageursdumonde.fr/voyage-sur-mesure/pdf/condvente.pdf",
    "title": "Conditions de vente",
    "document_version": "2023-09-27",
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "PDF 11 pages : §1/1.2, §3/4, §13 et date finale ; extraction lignes 0–52,120–172,345–348,429–434.",
    "passage_paraphrase": "Vendeur nommé Voyageurs du Monde SA ; acompte 35 % au-delà de 35 jours, solde à 35 jours. Modifications volontaires soumises à accord et frais ; annulation avec barème ou frais réels justifiés selon les prestations.",
    "limits": "PDF lié par la page officielle consultée ; version 2023, pas preuve de conditions opposables à une commande en 2026. Échec initial puis ouverture réussie depuis le lien officiel. Registres non vérifiés."
  },
  {
    "id": "VT02",
    "provider": "Voyageurs du Monde",
    "url": "https://www.voyageursdumonde.fr/voyage-sur-mesure/institutionnel/condition-de-vente",
    "title": "Page officielle Conditions de vente",
    "document_version": null,
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "Lignes 560–591 : lien France, inscription, solde.",
    "passage_paraphrase": "La page donne accès au PDF France et décrit le paiement de l’acompte puis du solde.",
    "limits": "Page HTML sans date de version identifiée ; son lien, pas un résultat de recherche ancien, a permis la seconde ouverture du PDF."
  },
  {
    "id": "VT03",
    "provider": "Evaneos",
    "url": "https://www.evaneos.fr/infos-legales/conditions-generales-d-utilisation/",
    "title": "CGU des Sites et Applications mobiles",
    "document_version": "2026-09-25",
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "Lignes 285–305,325–338,509–530 ; titre, définitions et article 17.",
    "passage_paraphrase": "Les CGU attribuent le contrat de voyage à l’agence locale ; ses propres CGV doivent être acceptées avec le devis ou premier paiement.",
    "limits": "Description du montage par la plateforme ; aucune agence locale individuelle ni ses CGV examinées. Ni qualification juridique globale ni comparaison de protection."
  },
  {
    "id": "VT04",
    "provider": "Marco Vasco",
    "url": "https://www.marcovasco.fr/conditions-de-vente/",
    "title": "Conditions de vente 12 Octobre 2026",
    "document_version": "2026-10-12 (titre de page)",
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_PARTIAL_EXTRACTION",
    "read_scope": "Lignes 194–264 et 276–347 : préambule, définition du contrat, inscription, rubriques incomplètes.",
    "passage_paraphrase": "Le texte nomme Marco Vasco SAS. Le contrat regroupe CGV, devis et descriptif ; acompte minimal 35 % si départ à plus de 35 jours.",
    "limits": "Date issue du titre, pas date d’effet généralisée. Les rubriques paiement détaillé/modification/annulation sont presque vides dans l’extraction : non exploitées. Conditions particulières possibles. Aucun ancien PDF 2023 substitué."
  },
  {
    "id": "VT05",
    "provider": "Comptoir des Voyages",
    "url": "https://www.comptoirdesvoyages.fr/services-comptoir-des-voyages/espace-client",
    "title": "Espace client",
    "document_version": null,
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "Lignes 14–44 : espace projet et lien Conditions de Vente id10.",
    "passage_paraphrase": "L’espace client public propose un lien vers le PDF de conditions de vente.",
    "limits": "Pas de connexion à l’espace client ; aucun devis ni contrat individuel lu."
  },
  {
    "id": "VT06",
    "provider": "Comptoir des Voyages",
    "url": "https://www.comptoirdesvoyages.fr/config/condvente/comptoir-des-voyages-conditions-de-vente-16032026.pdf",
    "title": "PDF Conditions de vente lié par Espace client",
    "document_version": "INCONNUE — 16032026 est seulement le nom du fichier",
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "INACCESSIBLE_AFTER_TWO_NORMAL_PATHS",
    "read_scope": "Deux tentatives normales : clic lien officiel, puis ouverture directe ; aucun corps accessible.",
    "passage_paraphrase": "Document non lu.",
    "limits": "Le nom du fichier ne prouve ni version interne ni contenu. Paiement, modification et annulation restent inconnus dans cette étude ; aucun contournement."
  },
  {
    "id": "VT07",
    "provider": "Comptoir des Voyages",
    "url": "https://www.comptoirdesvoyages.fr/mentions-legales",
    "title": "Mentions légales et CGU",
    "document_version": null,
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "Lignes 15–24 et 46–47.",
    "passage_paraphrase": "L’éditeur est Comptoir des Voyages SAS, RCS Paris 341006310 ; la page distingue accès au devis et contrat.",
    "limits": "Identité déclarée dans les mentions, pas preuve du vendeur de tout dossier ni validation d’immatriculation/garantie auprès d’un registre."
  },
  {
    "id": "VT08",
    "provider": "Cercle des Voyages",
    "url": "https://www.cercledesvoyages.com/wp-content/uploads/CONDITIONS-DE-VENTE-SEJOURS.pdf",
    "title": "Conditions de vente séjours et forfaits",
    "document_version": "2026-08-19",
    "consulted_on": "2026-11-08",
    "access_status": "READ_TARGETED_PASSAGES",
    "read_scope": "PDF 16 pages rouvert le 8 novembre 2026 : p1 date/préambule/exclusions ; §3.1 p3 ; §5.1 pp5–6 ; §5.2 p6 (extraction lignes 5–31,102–108,162–219). ",
    "passage_paraphrase": "Le document nomme Cercle des Vacances ; acompte indiqué par vendeur, solde à 35 jours. Des frais d’annulation et de modification sont prévus.",
    "limits": "URL officielle rouverte et date imprimée 19/08/2026 constatée ; ancienne date remplacée, aucune archive 2025 prétendue conservée. Pas preuve que ce soit la version annexée à votre devis. Hors vols secs/convention affaires. Barème non simulé ; exceptions non généralisées. Registres non vérifiés."
  }
]